Le service en ligne de la MSA pour la déclaration des revenus professionnels (DRP) des exploitants ou des cotisants de solidarité est ouvert depuis le 6 juillet 2020.
Vous devez transmettre le montant de vos revenus professionnels si vous êtes :
- Chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, ou membre de société affilié comme non salarié agricole,
- Cotisant de solidarité,
- Pluriactif rattaché exclusivement à la MSA pour vos activités agricoles et non agricoles.
Rappel : votre déclaration sert de base de calcul à la MSA pour l‘établissement du montant des cotisations de l’année suivante.
Tous les revenus (BA, BIC, BNC, …) provenant de votre activité agricole, et le cas échéant de son prolongement (tourisme, commercialisation, transformation,…) entrent dans la base de calcul de vos cotisations.
Comment déclarer vos revenus ?
La télédéclaration est obligatoire si votre dernier revenu déclaré est supérieur à 15% du plafond de la sécurité sociale (soit 41 136€ pour le plafond).
Connectez-vous à votre espace privé sur le site de votre caisse régionale, cliquez sur le bouton « Déclarer mes revenus professionnels » dans le bloc « Cotisations » de votre dossier d’exploitation (vous pouvez créer en ligne un espace privé et un dossier d’exploitation).
Votre comptable Cerfrance Gascogne Occitane peut, avec votre procuration, déclarer vos revenus en ligne.
Que déclarer ?
Depuis 2017, la déclaration des revenus professionnels d’ensemble constitue la seule déclaration de référence des différents revenus professionnels quel que soit votre régime fiscal (réel ou micro).
Si vous relevez du régime fiscal du micro-BA (bénéfice agricole), vous devez déclarer le montant de vos recettes agricoles hors taxes perçues au cours de l’année précédente à la case B7 de la DRP, sans abattement (l’abattement de 87 % sera réalisé par la MSA).
Si vous exercez en société, vous devez également déclarer certains dividendes ou bénéfices perçus par vous ou certains membres de votre famille associés non participant.
En cas de pluriactivité (non salarié agricole à titre principal), vous devez également déclarer vos revenus non agricoles fiscalement imposables sur la DRP.
Le micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et le micro-BNC (bénéfices non commerciaux) doivent être déclarés sans abattement. Comme pour le micro-BA, c’est la MSA qui prend en charge le calcul.
Cerfrance Gascogne Occitane
