Sécheresse : les éleveurs seront indemnisés

Publié le 15 juillet 2011

À la demande du syndicalisme JA/FDSEA et de la Chambre d’Agriculture, la Direction Départementale des Territoires (DDT) a engagé les démarches administratives pour que le département puisse être reconnu en calamités agricoles, suite aux conditions exceptionnelles de sécheresse printanière et hivernale. Avec succès puisque, le 12 juillet dernier, le Comité National de l’Assurance en Agriculture (CNAA), a validé la demande de la Haute-Garonne, pour des pertes de récolte de 30% minimum sur prairies. Il faut toutefois préciser que les zones de montagne sont exclues de cette reconnaissance (voir liste des communes concernées plus bas).

Indemnisation rapide grâce à internet

Concrètement, les éleveurs des zones éligibles pourront faire valoir leur droit à indemnisation, sur la base de 30% de pertes sur prairies. Ils pourront bénéficier du versement d’un acompte dès le 15 septembre 2011, à condition de faire leur déclaration par internet.

En effet, aucun formulaire « papier » ne sera envoyé. De même, aucun des justificatifs habituellement demandés dans le formulaire papier ne sera à fournir à la DDT. Ils devront être conservés en cas de contrôle éventuel.

Pour faire votre déclaration, le ministère de l’agriculture a mis en place une téléprocédure appelée TéléCALAM, accessible depuis le site internet « Mes Démarches ». Mais le plus simple est encore de cliquer ici.

Chambre d’Agriculture et DDT vous épaulent

Pas de panique ! La DDT assure que la procédure est très simple à suivre. Vous trouverez donc, sur la page d’accueil de TéléCALAM, deux notices explicatives, dans la rubrique « En savoir plus ». Toutes les démarches y sont expliquées pas à pas. Si toutefois vous rencontrez des difficultés, l’administration a également mis en place deux services d’assistance téléphonique.

Pour une assistance technique relative à l’inscription, étape obligatoire pour l’accès à TéléCALAM, le 0800-000-750 (numéro téléphonique gratuit) est mis à votre disposition du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h. Une fois ce numéro composé, vous arriverez sur un serveur vocal interactif qui vous permettra de sélectionner un interlocuteur, selon la nature de vos questions.

Pour une assistance fonctionnelle et réglementaire, vous pouvez joindre, par téléphone, le service Économie agricole au 05.61.10.60.76 (Mme Christine Pech), du lundi au vendredi de 9 h à 16 h.

Et pour être sûrs de ne laisser personne en chemin, la Chambre d’agriculture 31 et la DDT organisent des journées de permanence à Saint-Gaudens, Muret, Caraman, Boulogne et Rieumes pour vous accompagner dans la télédéclaration (voir calendrier ci-dessous).

N’hésitez pas à solliciter l’un ou l’autre de ces organismes et ne perdez pas de temps pour faire votre demande d’indemnisation. De fait, le service de télédéclaration sera ouvert pendant 30 jours, du lundi 25 juillet au vendredi 26 août 2011 inclus. Passée cette date, vous pourrez toujours prétendre à être indemnisé, mais vous ne pourrez bénéficier du versement d’un l’acompte au 15 septembre.

Calamités Sécheresse : qui est concerné ?

Sont reconnus par le Comité CNAA :

Les cantons entiers d’Aurignac, Auterive, Blagnac, Boulogne/Gesse, Cadours, Caraman, Carbonne, Castanet-Tolosan, Cazères, Cintegabelle, Le Fousseret, Fronton, Grenade, L’Isle en Dodon, Lanta, Léguevin, Montastruc-la-Conseillère, Montesquieu-Volvestre, Montgiscard, Montréjeau, Muret, Nailloux, Portet sur Garonne, Revel, Rieumes, Rieux, Saint-Gaudens, Saint-Lys, Saint-Martory, Toulouse 6, Tournefeuille, Verfeil, Villefranche-de-Lauragais et Villemur/Tarn.

Une partie des cantons de Barbazan (Ardiège, Cier-de-Rivière, Gourdan-Polignan, Huos, Martres-de-Rivière, Pointis-de-Rivière) et de Salies-du-Salat (Ausseing, Belbèze-en-Comminges, Cassagne, Castagnède, Escoulis, Figarol, His, Mane, Marsoulas, Mazères/Salat, Montespan, Montsaunès, Roquefort/Garonne, Salies du Salat et Touille).

Sont exclus de la reconnaissance les cantons d’Aspet, Bagnères-de-Luchon et Saint-Béat.

A RETENIR

• le taux forfaitaire de pertes sur les fourrages est de, au minimum, 30%. Ce taux pourrait être revu à la hausse pour certaines zones, en fonction de l’évolution des conditions météorologiques.
• Le taux global de perte de revenu (sur l’ensemble de vos productions) doit être supérieur à 13%.
• Un premier acompte, basé sur une perte de 30% sur les prairies, sera versé dès le mois de septembre.
• Le solde sera versé une fois votre perte définitive connue. Attention : si la perte définitive globale n’a pas atteint les 13%, il vous faudra rembourser l’acompte.
• Pour effectuer votre télédéclaration sur internet, vous avez besoin de :
  • votre numéro SIRET ;
  • votre code TéléPAC 2011 ;
  • votre inventaire des effectifs permanents EDE au 1^er avril 2011 ;
  • votre assolement 2011 (S2 jaune 2011) ;
  • votre inventaire des animaux vendus en 2010 (documents comptables) ;
  • votre attestation d’assurance.
• La déclaration internet doit être faite avant le vendredi 26 août 2011.
• Pour vous aider, la Chambre d’Agriculture et la DDT vous proposent des permanences aux dates suivantes (prendre rendez-vous aux coordonnées ci-dessous) :