Publié le 6 février 2010
Nécessaire mise au point, le soir du 3 février dernier, à Saint-Jory. S’adressant aux 150 personnes présentes, Yvon Parayre, Président de la Chambre d’Agriculture, voulait avant tout mettre tout le monde au même niveau d’informations sur 2 dossiers qui inquiètent le nord toulousain : LGV et Pont Garonne. La Ligne à Grande Vitesse est en phase de détermination du tracé et le pont sur la route départementale RD929, dit « Pont Garonne », attend la synthèse des avis de tous les services que la Préfecture a consultés, avant le lancement de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique. « Si la Chambre d’Agriculture vous a invités ce soir », déclarait Yvon Parayre, « c’est qu’il se dit un peu de tout sur le terrain. Nous vous donnons toutes les informations en notre possession pour vous permettre de mieux comprendre la situation et à quelle étape du processus nous nous trouvons. » Vu le nombre de personnes debout en fond de salle, le besoin d’informations était bien réel.
LGV : ça coince sur le tracé
Le service Foncier et Politiques Périurbaines de la Chambre d’Agriculture le rappelait en début de présentation : la LGV est un projet à l’échelle européenne, dont le tracé est aujourd’hui validé partout… sauf pour le tronçon Castelsarrasin – Saint Jory. Selon le calendrier prévu, RFF (Réseau Ferré de France) a fait 3 propositions de fuseaux de 1.000 mètres de large sur ce tronçon, fin 2009. Consultée en tant qu’expert, la Chambre d’Agriculture a réalisé sur ces 3 tracés, un diagnostic agricole des périmètres concernés. Il s’agit de recenser les exploitations touchées, leur SAU, leurs productions et leurs équipements. « Soyons clairs », intervenait Pierre Espagnet, du bureau de la Chambre d’Agriculture 31 et en charge de ce dossier au niveau régional, « nous n’avons pas à nous prononcer sur l’intérêt ou non du projet de cette ligne. Notre travail est de veiller à ce que les impacts sur le foncier agricole soient le moins déstabilisants possible. Nous n’avons qu’un rôle consultatif et nous ne faisons que marteler sans cesse l’importance de l’agriculture et proposer des pistes de travail sur l’aménagement du territoire. » En l’occurrence, les projets de RFF n’ont pas soulevé l’enthousiasme des agriculteurs. Ces derniers n’ont par ailleurs pas apprécié le calendrier imposé par RFF pour la concertation. « On nous a présentés les 3 tracés en octobre 2009, pour une validation définitive du tracé lors d’un Comité de Pilotage, le 11 janvier ! », s’agaçait Pierre Espagnet. « Trop court pour être acceptable, sans compter que les fuseaux proposés consomment, à notre avis, plus de foncier qu’il n’est nécessaire. Il faut davantage coller aux ouvrages déjà existants que sont l’autoroute et la voie ferrée. » Devant ce blocage, RFF a décidé de travailler sur un 4ème tracé, qui passerait à l’ouest de Grisolle. « Mais ce n’est qu’une proposition de plus », soulignait Tiphaine Chéron, chargée d’études et de concertation à RFF. « Il faudra faire une analyse comparative des 4 fuseaux sur leurs coûts environnementaux, économiques ou techniques. En tout état de cause, il faudra que tout soit arrêté fin mai si l’on ne veut pas retarder l’ensemble des travaux de la LGV. »
La Chambre d’Agriculture poursuit donc ses efforts pour épargner le plus possible le foncier agricole. « Le foncier est une denrée non renouvelable », insistait Yvon Parayre. « L’agriculture a un poids économique trop important dans la région pour qu’on le gaspille inconsidérément. »
Pont Garonne : Le maraîchage départemental menacé
C’est en substance ce qui est ressorti des échanges, quand a été abordé le dossier de la RD929. Pour rappel, depuis 2002, un projet de nouveau franchissement de la Garonne est à l’étude dans le nord toulousain. Un bureau d’études a arrêté un périmètre qui s’étend de Merville à Saint-Sauveur et sur lequel la Chambre d’Agriculture s’est penchée fin 2008. Or les chiffres présentés par le service Foncier ont de quoi faire frémir. La plupart des exploitations en place, essentiellement maraîchères, ont toutes leurs parcelles situées dans ce périmètre d’emprise. Mais surtout, la zone d’étude représente, à elle seule, 35% de l’activité maraîchère du département ! De fait, Saint Jory et Saint Caprais sont les dernières grandes zones maraîchères de Haute-Garonne qui approvisionnent le M.I.N. de Toulouse. Dotée d’un équipement spécifique performant, notamment au niveau du réseau d’irrigation, d’un fort potentiel agronomique, d’une dynamique et d’un savoir-faire reconnus dans le secteur, les retombées d’un tel ouvrage pour cette zone sont très lourdes de conséquences. Entre une pression foncière qui va s’accroître comme dans tout secteur desservi par une nouvelle route et les atteintes aux systèmes de production, les menaces sont réelles. Un agriculteur, dont la propriété va être littéralement coupée en deux, est d’ailleurs venu témoigner de son désarroi et de son incompréhension devant l’opacité qui entoure ce projet.
« Il ne pouvait y avoir de plus mauvais endroit pour faire passer une route », confirmait Yvon Parayre. « Pour le coup, il n’y a eu aucune concertation. Nous avons été mis devant le fait accompli, à devoir faire une étude d’impacts agricoles sur un périmètre choisi par le maître d’ouvrage, à savoir le Conseil Général. La logique aurait voulu que, à l’inverse, le périmètre soit décidé suite à une étude d’impact globale, en fonction de sa moindre incidence sur l’activité agricole. » Pour Alain Brousse, représentant de la FDSEA 31, la situation est aberrante : « Le Conseil Général est maître d’œuvre. C’est lui qui a arrêté le périmètre. C’est encore lui qui préside les commissions d’aménagement foncier et enfin, il est aussi le financeur ! Le manque de transparence est total en ce qui concerne la justification des choix du Conseil Général. » À signaler que le Bureau d’étude n’était pas présent à la réunion, ayant choisi de décliner l’invitation de la Chambre d’Agriculture…
Maintenant que le « coup est parti », pour reprendre les termes d’Yvon Parayre, la Chambre d’Agriculture fait tout pour limiter la casse. Elle compte bien profiter de sa présence au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Foncier pour défendre au mieux les intérêts de ses agriculteurs. C’est notamment à cette occasion que la question des indemnisations sera abordée. L’APCA et RFF ont d’ailleurs entamé des discussions autour d’un protocole d’accord à sujet. Nous vous tiendrons informés de son évolution.
En attendant, la Chambre d’Agriculture, dans le cadre de la consultation des services, a notifié par courrier au Préfet ses profondes réserves quant à la localisation de ce projet. À l’heure actuelle, il semblerait que plusieurs services de la Préfecture aient également de nombreuses remarques sur le dossier. La décision du Préfet pour le lancement de l’enquête publique devrait être connue fin février.
