Les éleveurs de Midi-Pyrénées créent un fonds de solidarité

Publié le 25 octobre 2011

Il arrive qu’un animal soit saisi à l’abattoir pour des causes sanitaires non imputables à l’éleveur. Il peut s’agir de parasites, de kystes ou tumeurs, qui ne sont détectés qu’à l’abattage, et dont la présence est complètement aléatoire et non maîtrisable par l’éleveur. Or, dans le cas d’une saisie partielle ou totale, le préjudice économique était entièrement supporté par l’éleveur, sans recours possible… jusqu’au 1^er octobre dernier.

Par les éleveurs, pour les éleveurs

À l’initiative de l’Interprofession régionale Bétail et Viande de Midi-Pyrénées, Intersud, un Fonds d’Assainissement Régional (FAR) se met en place. Ce dispositif permet une prise en charge partielle des pertes financières liées à certaines saisies de carcasses pour cause sanitaire identifiées de manière exhaustive. « C’est un système qui existe depuis 1974 en Basse-Normandie  et qui a cours dans d’autres régions comme les Pays de Loire depuis 1985 ou l’Aquitaine depuis tout juste un an. Certaines Organisations de Producteurs (OP) locales l’ont d’ailleurs mis en pratique à leur échelle dans notre région », précise Bernard Malabirade, Président d’Intersud. « Chaque éleveur participe à alimenter ce fonds, à raison d’un euro par animal. En cas de saisie sanitaire pour un des motifs retenus par l’Interprofession, l’éleveur sera dédommagé, dans un premier temps, à hauteur de 30% de la valeur de son préjudice. À la fin de l’année, Intersud, qui gère ce fonds, complètera cette indemnisation en fonction des fonds restant à la clôture de l’exercice. » L’expérience des autres régions disposant d’un FAR montre que le taux moyen des indemnisations est bien souvent supérieur à ces 30% et que l’objectif du FAR Midi-Pyrénées d’arriver à 50% est réalisable. C’est donc un réel avantage pour les éleveurs, même en cas de saisie partielle. « Une saisie est toujours un drame pour un agriculteur », rappelle Bernard Malabirade. « Mais il faut savoir que même en cas de saisie partielle, les conséquences économiques peuvent être lourdes. Par exemple, un animal en label rouge dont une seule partie est saisie voit l’intégralité de sa carcasse déclassée. Le FAR en tient compte dans le calcul de son indemnisation. » Et pour accompagner complètement l’éleveur dans ces situations délicates, Intersud s’occupe de toutes les formalités.

Le FAR, comment ça marche ?

Les éleveurs contribuent au FAR à travers de prélèvements (1€/bovin). Ces derniers sont réalisés par les opérateurs d’abattage conventionnés (en région) ou les opérateurs commerciaux* (hors région). Ces opérateurs reversent ensuite ces prélèvements au Fonds Régional. Le dispositif concerne tout bovin de plus de 12 mois, ayant fait l’objet de ce prélèvement de solidarité, qui est abattu en Midi-Pyrénées par un abatteur conventionné de la région ou qui est commercialisé hors région par un opérateur conventionné de Midi-Pyrénées (groupement de producteurs, négociant, boucher-abatteur). Si une saisie sanitaire est effectuée, l’abatteur, le négociant, l’OP, le boucher-abatteur ou l’éleveur doit avertir Intersud dans les 2 jours. Un dossier est créé et le motif de saisie est vérifié. Les motifs sanitaires couverts par le FAR Midi-Pyrénées sont précisément définis (voir encadré). Intersud lance alors l’instruction du dossier complet comprenant la fiche de déclaration du sinistre, le certificat de saisie, le bon d’achat et d’enlèvement, le ticket de pesée et le bordereau de règlement. Si le dossier est accepté, Intersud paie un acompte, correspondant à 30% de la valeur du préjudice subi, à l’opérateur qui le reverse à l’éleveur. Le complément interviendra en fin d’exercice, si les participations collectées le permettent. « Ce n’est en aucun cas une assurance, mais bien un dispositif de solidarité entre éleveurs puisque nous travaillons aussi sur le volet assainissement », insiste Bernard Malabirade. « De plus, de par nos statuts, nous n’avons pas le droit de gagner de l’argent. Le FAR fonctionne à résultat nul, c’est-à-dire que l’intégralité du fonds est versée en fin d’exercice et que les compteurs sont remis à zéro chaque année. D’ailleurs, ce prélèvement n’est pas obligatoire. Un éleveur peut le refuser par lettre écrite. Mais sincèrement, qu’est-ce qu’un euro par animal par rapport aux pertes possibles en cas de saisie ? Sans compter que les autres FAR sont au-delà de ce montant, avec 2 € en Aquitaine et 1,6 € en Pays de la Loire. »

Le FAR est un outil précieux pour sécuriser le revenu des éleveurs. Mais ses instigateurs se doivent d’aller plus loin. « Nous allons utiliser les données recueillies par le FAR pour mieux connaître les causes de dépréciation des carcasses et leurs vecteurs », poursuit Bernard Malabirade. « Grâce à nos contacts avec les services vétérinaires des abattoirs, au suivi et constat des saisies ainsi qu’à la surveillance de l’état sanitaire des cheptels concernés, nous mettrons en place des actions d’assainissement dans les élevages. Les études et projets liés à cet objectif seront conduits en partenariat avec l’Administration, les Écoles Vétérinaires, les Services techniques et spécialisés des Chambres d’Agriculture, Interbev et les autres FAR. » Un travail de diffusion dont peuvent aussi bénéficier les départements. En effet, Intersud propose de participer aux réunions d’Interprofessions locales pour répondre à toutes les questions des producteurs et les aider à mieux cerner ces pathologies et les combattre. Il suffit juste de demander…

Informations pratiques

Les motifs sanitaires pris en compte :

• Cysticercose
• Dégénérescence musculaire au sens de la fibrolipomatose (exclusion des dégénérescences de type cicatriciel ou traumatique)
• Ictère
• Mélanose
• Myosite éosinophilique (sarcosporidiose)
• Processus tumoral (sauf cas d’abattage d’urgence ou de leucose ou de tumeurs suspectées du vivant de l’animal ou associées à d’autres motifs non couverts par le FAR)

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Contacts pour toute déclaration de saisie :

INTERSUD

Mail: farmidipyrenees@orange.fr

Téléphone: 05 61 75 29 40

Fax: 05 61 75 29 42

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