Publié le 9 novembre 2012
285 signatures indignées. C’est ce qu’a reçu en mains propres, le 5 novembre dernier, le Commissaire Enquêteur en charge de l’enquête publique du PLU intercommunal (PLUi) d’Aurignac. Le motif de la colère des agriculteurs : le classement d’une large part des zones agricoles en zones naturelles.
Haro sur les terres agricoles
Véritable projet de politique locale pour la gestion foncière du territoire cantonal, le PLUi concerne 18 communes du canton, à l’exception d’Aurignac. « En l’état, ce projet est inacceptable », tempête Patrick Rech, co-Président de l’ACVA d’Aurignac. « La majeure partie des terres à fort potentiel, en vallée, mécanisables, irrigables ou irriguées, serait classée en zones naturelles. Seules les prairies en coteaux resteraient en zones agricoles. Un tel classement conduirait à empêcher définitivement tout aménagement, comme le creusement de fossés, l’irrigation ou le drainage, et toute création de bâtiment d’élevage. Sans compter qu’une fois inscrites comme espaces à protéger, il n’y a qu’un pas pour que ces terres servent de calque pour des Zones Vulnérables… »
Pourtant, lors du démarrage du projet de PLUi, les exploitants du canton, via un groupe de travail « agriculture » qui s’est tenu jusqu’en avril 2010, tout comme la Chambre d’Agriculture dans son diagnostic agricole, avaient émis des recommandations sur la protection de ces espaces stratégiques. Las, elles semblent avoir été quelque peu omises dans la rédaction du document soumis à enquête publique. C’est surtout le manque de concertation qui enflamme les agriculteurs du secteur. « Pendant 2 ans, on n’a eu aucune nouvelle, si ce n’est que ce projet a été arrêté 2 fois, avec entre autres des avis défavorables de la DDT, de la Chambre d’Agriculture, ainsi que de la CDCEA* », poursuit Patrick Rech. « Ce n’est qu’à la mi-septembre, au moment de l’enquête publique, que nous découvrons ce que nous réserve le futur PLUi. Et nous ne sommes pas les seuls dans ce cas. Nombreux sont les maires qui ont appris, par exemple, le projet d’installation de panneaux photovoltaïques au sol sur leur commune. Qu’il y ait 2 ou 3 ha, sur des terres pas ou peu productives, on peut l’accepter. Mais là, il s’agit de 61 ha ! En totale contradiction avec la position des organismes agricoles et avec la politique de préservation du foncier agricole affichée par l’administration départementale. Cela commence à faire beaucoup pour un seul PLU. »
Informer et contester
Au vu du calendrier, l’ACVA d’Aurignac a dû faire vite. Le 31 octobre, elle a organisé une réunion pour informer les agriculteurs de la teneur du PLUi et de ses conséquences. Si beaucoup avaient regardé les zones classées constructibles, beaucoup moins avaient saisi les implications des différents zonages. L’ACVA a donc fourni aux participants un document récapitulant ce qui les attend. On peut citer, entre autres, les Zones Naturelles Habitées, qui posent question sur l’avenir des sièges d’exploitation. Ou encore le classement des Espaces Boisés, qui obligerait les agriculteurs propriétaires de bois à de nombreuses démarches administratives rien que pour pouvoir couper son propre bois de chauffe. Suite à cette réunion d’informations, les participants ont entrepris de signer et faire signer autour d’eux une pétition manifestant leur opposition au volet agricole du PLUi. « C’est une démarche qui se veut citoyenne, constructive et non pas polémique », insiste Patrick Rech. « Nous ne sommes pas contre la construction de logements sur ce territoire. Si nous voulons conserver nos infrastructures (écoles, docteurs, services publics, …), il faut prévoir des zones constructibles, c’est évident. Mais les contraintes qu’entraine ce projet actuel seraient vraiment un coup d’arrêt à toute activité économique liée à l’agriculture. Ce PLUi n’est pas cohérent pour un territoire aussi rural que celui du canton Aurignac. »
C’est bien ce qu’ont fait savoir au commissaire-enquêteur les 19 agriculteurs de la délégation emmenée par les deux co-Présidents de l’ACVA, Patrick Rech et Françoise Barthe, ce 5 novembre. Devant la presse présente en ce jour de clôture de l’enquête publique, ils ont remis la pétition à Myriam de Balorre, Présidente de la commission d’enquête, qui l’a dûment enregistrée. « Nous voulons une réelle prise en compte des enjeux agricoles dans le développement de notre territoire », conclut Patrick Rech. « Nous avons des propositions à faire et nous voulons pouvoir en discuter, à condition de nous en donner l’occasion. La Communauté de Communes met la pression pour signer ce PLUi au plus vite, arguant que tout retard mettrait en péril les infrastructures du canton. S’il faut en retarder la signature, nous le ferons. C’est indispensable pour l’avenir de notre canton et nous saurons nous en expliquer avec la population. »
* Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles