Gardes particuliers, des agents assermentés à votre service

Suite à l’AG 2015 de la Fédération Inter Départementale des Gardes Particuliers pour la Protection de l’Environnement (FIDGPPE), le 18 avril dernier à Ondes, le Trait d’Union Paysan a rencontré son Président, Jean-Claude San Miguel. Peu connu des agriculteurs, le Garde Particulier est pourtant investi de prérogatives de puissance publique et peut venir en aide aux agriculteurs dans de nombreux cas de figure. À condition de savoir à qui s’adresser et comment…

Un agent à tout faire, ou presque…

Défini par la Loi comme un « citoyen chargé de certaines fonctions de police judiciaire », le Garde Particulier accomplit également d’autres tâches de service public. « Nous intervenons souvent en tant que médiateurs », explique Jean-Claude San Miguel. « Dernièrement, j’ai eu à traiter un cas de divagation de chiens qui avaient tué plus d’une centaine de poulets et lapins chez deux éleveurs. J’ai verbalisé le propriétaire des chiens et établi un rapport circonstancié, que l’éleveur a pu transmettre à son assureur pour être indemnisé. Et j’ai surtout contribué à « calmer le jeu » dans un conflit qui pourrait vite mal tourner. » Souvent confondu avec le garde-chasse, le garde-pêche ou le garde forestier, le Garde Particulier a la spécificité de pouvoir intervenir pour toutes les atteintes à la propriété, quand les premiers sont limités à leurs domaines respectifs. « Notre champs de compétences est très large », poursuit Jean-Claude San Miguel. « Pour les agriculteurs, nous pouvons intervenir sur toutes les atteintes aux propriétés, au bétail, aux cultures ou encore aux clôtures … Mais nous ne sommes pas assez connus dans ce milieu. » Une des solutions pourrait venir des instances cynégétiques. En effet, toute ACCA* est censée commissionner un garde-chasse sur son territoire. Dans les faits, seulement une sur quatre y a recours. Si toutes faisaient appel à un Garde-Chasse Particulier, cela permettrait de couvrir tout le territoire avec un agent aux compétences étendues. C’est d’ailleurs la demande qu’a formulée la Chambre d’Agriculture, représentée lors de l’AG par Marc Costamagna. « Beaucoup de propriétaires ne voient pas l’utilité que nous pouvons avoir… jusqu’à ce qu’ils rencontrent un problème », regrette Jean-Claude San Miguel. « Mais comme le commissionnement d’un Garde Particulier doit se faire au préalable, le propriétaire lésé n’a d’autre choix que de s’adresser à la gendarmerie pour porter plainte contre X et les indemnisations sont difficiles à obtenir. » Mais au-delà de la simple méconnaissance du milieu agricole et rural sur l’intérêt des Gardes Particuliers, des contraintes administratives viennent aussi entraver leur déploiement sur le terrain.

Des lourdeurs administratives pénalisantes

Un Garde Particulier doit tout d’abord être formé et reconnu apte par l’Administration pour pouvoir être commissionné par un propriétaire ou le titulaire de droits particuliers sur la propriété (fermier, ACCA…). Appelé le « Commettant », celui-ci délivre une Commission qui doit désigner nominativement le garde, indiquer précisément la nature des infractions qu’il est chargé de constater, et préciser le ou les territoires qu’il est chargé de surveiller. Il lui faudra ensuite faire une demande d’agrément à la Préfecture, composé de nombreuses pièces justificatives. Une fois l’agrément obtenu, le garde devra se rendre au tribunal d’instance dont dépend le territoire à surveiller pour prêter serment devant le greffier, qui le transcrira sur une carte d’agrément. « Cette procédure est déjà assez lourde en soi », estime Jean-Claude San Miguel. « Le 1^er problème est qu’il faut la répéter pour chaque demande ou renouvellement d’agrément et dans chacune des Préfectures ou Sous-préfectures des territoires où nous intervenons. Le second est que si nous sommes sollicités par une ACCA, par exemple, nous devons être commissionnés par chacun des propriétaires du périmètre pour exercer des fonctions de garde particulier « Rural ». Cela décourage souvent les ACCA et occasionne de nombreux frais que nous payons de notre poche, puisque nous sommes bénévoles. » Déterminé à faire évoluer cette lourdeur administrative, Jean-Claude San Miguel a adressé, en mars dernier, un dossier complet au ministère de l’agriculture et à celui de l’écologie. En tant que Président de la Confédération Française de Gardes Particuliers Assermentés (CFGPA), il demandait à intégrer à la Loi Biodiversité le fait qu’un Garde Particulier puisse être commissionné d’office pour tout le territoire sur lequel il exerce en sa qualité initiale de garde-chasse particulier. « Je devrais rencontrer prochainement des représentants des ministères de l’Environnement, de l’Intérieur et de l’Agriculture », souligne-t-il. « Je ne désespère donc pas de faire reconnaître plus officiellement le rôle des gardes ruraux de proximité, qui sont là pour servir la Loi et le respect de la propriété. »

Développer les partenariats

Jean-Claude San Miguel souhaite donner l’exemple sur le terrain et faire remonter les expériences en haut lieu, pour mieux appuyer ses requêtes. Il tente donc de multiplier les partenariats dans la région, pour faire avancer la cause des Gardes Particuliers… et celle du monde rural. « La société évolue et pas toujours dans le bon sens », déclare-t-il. « Nous faisons de plus en plus de rencontres « étranges », voire agressives, dans les campagnes. Trafics diverses, exhibitionnistes, décharges sauvages, etc. C’est pourquoi il nous faut agir ensemble. Avec les chasseurs et les agriculteurs, d’une part, pour que nous puissions mieux couvrir et protéger les territoires. Avec la Gendarmerie, ensuite, pour mieux coordonner nos actions et faire face à d’éventuels problèmes puisque je rappelle que nous ne sommes pas armés et que nos pouvoirs sont très limités. Les dernières réformes du Ministère de l’Agriculture nous ont même enlevé le pouvoir de rechercher les infractions forestières !  Nous espérons qu’avec les démarches que nous avons engagées, le Ministre de l’Agriculture entendra nos requêtes et les prendra en considération dans les futurs textes législatifs et règlementaires. »

Alors que les effectifs des Gardes Particuliers en Haute-Garonne ont été divisés par 3 en dix ans, le Président de CFGPA explore toutes les voies pour relancer une activité que le monde rural perdrait beaucoup à voir disparaître. Les gardes-chasse particuliers (avec l’assentiment écrit des propriétaires) peuvent réguler à tir toute l’année les corneilles, pies, renards et autres espèces nuisibles. Alors que vous soyez propriétaire ou fermier, prenez le temps d’y réfléchir. Vous pourriez vous aussi y trouver un intérêt.