Éclipse sur le photovoltaïque

Publié le 20 janvier 2011

Baisse des tarifs de rachat de l’électricité par EDF, suspension par décret gouvernemental de toute nouvelle demande de contrat pour une durée de trois mois, …, le photovoltaïque est plutôt malmené actuellement. Il ne faut pas pour autant tirer un trait sur ce dossier. Entre l’accroissement de l’efficacité des nouveaux panneaux et la baisse constatée des coûts de fabrication et d’installation, les projets bien conçus et correctement menés restent des opportunités valables qu’on aurait bien tord de négliger. Il faut juste prendre les conseils des bonnes personnes et ne pas s’engager à la légère. Qui sait si, dans 3 mois, le soleil ne brillera pas de nouveau ?

Les motifs de cette suspension

Après les réductions successives  intervenues courant 2010 (arrêtés du 12 janvier et 31 août), le gouvernement a décidé, par décret en date du 9 décembre denier, de suspendre l’instruction de toute nouvelle demande de contrat d’achat d’électricité photovoltaïque pour une durée de trois mois. Malgré les baisses des tarifs opérées en 2010, EDF enregistre toujours un nombre élevé de demandes de contrat de rachat (les projets enregistrés en file d’attente représentent plus de 4.000 MW) qui permettrait d’atteindre d’ores et déjà les objectifs d’installations  photovoltaïques fixés par la France à l’échéance 2012.
Dans ce contexte, les ministres chargés de l’Écologie, du Développement Durable, de l’Économie, de l’Industrie et de l’Énergie ont décidé de suspendre toute nouvelle demande de contrat d’achat et d’engager une concertation avec les acteurs concernés par le développement de la filière photovoltaïque française afin de définir un nouveau cadre réglementaire et tarifaire.
Cette période de concertation doit se conclure par la remise d’un rapport, prévue pour la mi-février, et la mise en application de nouvelles règles dès mars 2011.

Les projets concernés

Cette suspension s’applique aux installations dont la puissance est supérieure à 3 KWc et pour lesquelles la Proposition Technique et Financière de raccordement au réseau (PTF) n’a pas été acceptée avant le 2 décembre 2010 (devis de raccordement de l’installation établi par ERDF).
Les projets qui ne sont pas concernés par cette suspension mais pas encore réalisés, devront être mis en service :

• dans un délai de 18 mois à compter de l’acceptation de la PTF,
• dans un délai de 9 mois à la date d’entrée en vigueur du décret si la date d’acceptation de la PTF est antérieure de 9 mois à la date d’entrée en vigueur du décret.

Toutes les demandes suspendues devront faire l’objet d’une nouvelle demande complète de raccordement au réseau pour bénéficier d’un contrat d’obligation d’achat dans les nouvelles conditions en vigueur en mars 2011. Si vous avez engagé un projet d’installation photovoltaïque et si vous avez un doute sur l’application de ce nouveau décret, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre fournisseur photovoltaïque mandaté pour accomplir les démarches administratives auprès d’EDF. Il pourra vous donner toutes les précisions sur la situation de votre projet.