Entrepreneurs: « Nous voulons être des professionnels reconnus »

Publié le 31 janvier 2010

Programme plutôt chargé lors de l’Assemblée Générale des Entrepreneurs Des Territoires de Haute-Garonne (EDT 31), à Carbonne, le 27 janvier dernier. Entre une actualité chargée et des intervenants nombreux, il aura fallu près de 5 heures pour faire le tour de l’ordre du jour ! Mais loin de lasser l’assistance, les sujets présentés et les débats qui les accompagnaient ont fait de cette journée un moment riche d’enseignements et de réflexions.

« Rester maitre de ses actes »

Tel est le conseil que répète depuis longtemps Jean-Claude Gasc, le Président d’EDT 31. Dans un contexte d’incertitudes où « gagner sa vie dans ce métier n’est plus une chose acquise », Jean-Claude Gasc a appelé à la circonspection à l’égard des investissements : « Ceux qui les conseillent sont rarement ceux qui les payent… Avec un coût du travail en constante augmentation, qui engendre une perte de compétitivité de nos entreprises, un investissement mal réfléchi peut conduire un entrepreneur dans le mur. »

Le premier sujet abordé, après la présentation des comptes et du rapport d’activités, tombait en plein dans cette problématique du coût du travail. Jacques Artis, responsable de l’agence CER France 31 de Villefranche de Lauragais, est venu faire le point sur la suppression de la taxe professionnelle, au 31 décembre 2009. Créée en 1975, cette taxe lourde et d’application complexe est désormais remplacée par la Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci est composée de deux cotisations : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Applicable pour les sociétés à compter de cette année, elle sera étendue aux collectivités territoriales à partir de l’an prochain. La présentation très complète de Jacques Artis a mis en relief les avantages de cette réforme. Si un allègement de la facture semble se profiler, l’avenir montrera l’étendue des bienfaits.

Être responsable

Les deux interventions suivantes avaient trait à la responsabilité des entrepreneurs. Nelly Desaivres, animatrice régionale d’EDT Midi-Pyrénées, est venue rappeler les risques liés au travail illégal. En l’occurrence, si un employé travaillant au noir s’expose à des sanctions somme toute légères, l’employeur risque très gros (lourdes amendes et peines d’emprisonnement) ! Il est également du devoir de tous de veiller à la légalité de ses partenaires. En effet, Nelly Desaivres a rappelé qu’au dessus de 3.000 €, tout signataire d’un contrat est obligé de réclamer au prestataire la production des documents attestant de la légalité de la situation des intervenants. Si un contrôle montre qu’un salarié d’entreprise de travaux agricoles est en situation illégale, l’agriculteur chez qui il est venu effectuer des travaux est aussi passible de sanctions. Au titre de la solidarité financière, il peut être redevable d’une partie des cotisations non payées, ainsi que des éventuelles majorations ! La prudence est donc de mise…

Toujours au titre de la responsabilité, la MSA est venue rappeler que, depuis le 1er janvier 2010, la pose d’arceaux de sécurité est obligatoire sur les vieux tracteurs. Il faut savoir que les renversements des tracteurs constituent la première cause d’accident mortel chez les exploitants agricoles avec 74 décès entre 2004 et 2007.

Le débat « Certiphyto »

Dans le plan Ecophyto 2018, une réforme est prévue pour s’assurer que tous les utilisateurs professionnels ou prescripteurs de produits phytosanitaires aient une bonne maîtrise de l’utilisation des différents produits. Certiphyto sera attribué individuellement et deviendra obligatoire en 2014. C’est précisément la multiplicité des publics concernés qui froisse EDT 31. « Mettre sur un même plan de professionnalisme un employé de mairie qui traite avec un pulvé à dos ou un véhicule utilitaire, sans aucune maîtrise ni des doses, ni des dérives, et un entrepreneur qui dispose d’un matériel sophistiqué et précis, est aberrant », martelait Jean-Claude Gasc. « Nous voulons être des professionnels reconnus. Cette certification devrait être réservée aux personnes titulaires d’un Kbis et inscrit ETA au Registre du Commerce. Ce serait une garantie d’efficacité pour nos clients. »

De son côté, Jean-Claude Lalanne, Président d’EDT 82, a suivi les travaux de mise en place de Certiphyto, au niveau national. Pour lui, un seul conseil actuellement : « Rien n’est encore calé pour l’instant. Alors pour ceux qui arrivent en fin de DAPA*, il faut le renouveler. Le DAPA est valable 5 ans et sera reconnu même après 2014. D’ici là, nous espérons bien pouvoir faire évoluer Certiphyto dans un sens qui nous est plus favorable. Par contre, le DAPA couvre jusqu’à 10 personnes, alors que Certiphyto ne couvre que soi. Si vous avez des salariés, ils devront être certifiés individuellement à partir de 2014, quand ils ne seront plus couverts par votre DAPA. »

L’après-midi s’est achevée avec les interventions d’Euralis, Semences de Provence, du lycée de Saverdun, chacun venant présenter un produit, un service ou une formation, susceptible d’intéresser les participants. C’est par une soirée bien méritée que les participants ont conclu cette Assemblée Générale dense et instructive.