La SAFER GHL en pointe sur l’installation

Publié le 30 avril 2016

La SAFER Gascogne Haut-Languedoc organisait sa désormais traditionnelle journée bi-départementale d’information, ce 5 avril à Carbonne. C’était l’occasion pour les administrateurs de Haute-Garonne et d’Ariège de faire le point sur l’année écoulée et d’échanger avec les partenaires de la SAFER sur des dossiers d’actualité. Après un accueil chaleureux de Bernard Bros, Maire de Carbonne, Christian Roussel, directeur des services SAFER 09 et 31, est revenu sur les éléments importants du marché foncier des deux départements.

Consommation de foncier agricole en baisse, mais prix en hausse

Si le marché de l’espace rural (notifications des notaires + opérations amiables SAFER) s’est réduit de 20% en Ariège, avec 3.950 ha qui ont changé de main en 2015 contre 4.945 l’année précédente, la Haute-Garonne voit le sien rester stable, avec une légère augmentation de 1,5% à 5.476 ha. La part strictement agricole de ce marché représente 2.010 ha pour l’Ariège (-11%) et 3.914 ha pour la Haute-Garonne (+1%). « La bonne nouvelle est que la disparition du foncier agricole a fortement diminué depuis quelques années Vigifoncier », note Christian Roussel. « Les raisons sont multiples : prises de conscience des élus de la nécessité de préserver le foncier agricole, efficacité des documents d’urbanisme, action des CDPENAF* et de la SAFER. Avec un pic de 1.400 ha/an qui partaient à l’artificialisation vers 2005, en Haute-Garonne, ce chiffre est tombé à 400 ha ces deux dernières années. La tendance est la même pour l’Ariège, dans des proportions moindres. Mais la pression foncière reste très soutenue. Que ce soient les comités restreints, en Ariège, ou les commissions cantonales des structures, en Haute-Garonne, les organes de consultation locale, qui se réunissent à chaque fois qu’il y a une mise en concurrence entre plusieurs candidats, ont un travail souvent délicat. » Bernard Sicard, Président du comité technique SAFER pour la Haute-Garonne rappelait que dans son département, il y a deux fois plus de demandes (5.300 ha) que de superficies attribuées (2.500 ha). Conséquence : même si le prix du foncier s’est stabilisé, il reste tout de même élevé, à 6.900 €/ha de moyenne en 2015. « La pression urbaine de Toulouse, entre autres, rend l’installation ou l’agrandissement délicats », explique-t-il. « Mais avec le nouveau schéma régional des structures, j’espère que l’on pourra mettre davantage de bon sens dans le marché foncier et que la SAFER pourra poursuivre son travail plus sereinement. » Pour Didier Vidal, son homologue ariégeois, les équipes techniques et administratives font un gros travail au quotidien, pour être en amont des dossiers et les orienter vers un règlement amiable plutôt qu’une préemption. Mais si les prix du foncier sont inférieurs à la Haute-Garonne (3.700 €/ha en 2015), il s’inquiète toutefois de la progression dans les zones limitrophes avec le département voisin. « On arrive, à force de discussion, à contenir l’envolée des prix », déclarait-il. « Mais il ne faut pas nous relâcher si nous voulons continuer à installer des jeunes et à vivre de notre métier. »

Un schéma des structures qui fait réagir

Un Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA), qui remplace désormais les schémas directeurs départementaux, est entré en vigueur le 1^er avril dernier. Hakima Bechoua, Commissaire du Gouvernement Adjointe, est venue expliquer les grandes lignes de cet arrêté préfectoral qui fixe les seuils de déclenchement du contrôle des structures et déterminent les ordres de priorité en cas de demandes concurrentes sur des parcelles agricoles.

Élaboré en concertation avec l’ensemble des représentants professionnels agricoles, des SAFER, du Conseil Régional et des administrations concernées, le SDREA se donne clairement comme objectif principal de favoriser les installations. Parmi les changements notables, certains seuils de déclenchement du contrôle des structures ont été modifiés. La notion d’Unité de Référence disparaît au profit d’un seuil basé sur une SAU régionale, toutes productions confondues, qui peut être pondérée par territoire agricole.**
Des modifications qui n’ont pas manqué de faire réagir l’assistance. Complexe et contraignant pour certains, trop timide et facilement contournable pour d’autres, comme les Jeunes Agriculteurs, les débats ont été nourris. « Il est clair que ce nouveau schéma ne simplifie pas particulièrement les procédures », estimait Michel Baylac, Président de la SAFER GHL. « Il faudra que nous nous formions pour en maîtriser la teneur et que les OPA en affinent l’interprétation avec l’administration, pour que cet outil qui nous est proposé soit le plus juste possible. Je rappelle enfin que passer en contrôle n’est pas synonyme de refus. Il assure l’équité de traitement de tous les candidats, selon une grille claire pour tout le monde. »

Regards croisés sur le portage du foncier

Alors que le SDREA et la Loi d’avenir agricole confortent le rôle des SAFER, Michel Baylac a souhaité donner un coup de projecteur sur deux dispositifs de portage de foncier mis en place, notamment par la SAFER GHL, pour favoriser le renouvellement des générations. Le  Portage Régional, tout d’abord, permet à un jeune agriculteur hors cadre familial de disposer de foncier dès son installation, tout en n’en devenant propriétaire qu’après une période d’exploitation de 5 à 10 ans. Initié par les trois SAFER de Midi Pyrénées, le Conseil Régional de Midi Pyrénées, les Caisses régionales de Crédit Agricole et les Jeunes Agriculteurs, ce dispositif a permis, sur le territoire de la SAFER GHL, de réaliser 12 installations.

Cette dernière s’est, en outre, dotée d’un autre outil pour aider l’installation. De fait, disposer d’un lot foncier de taille suffisante pour l’installation de futur jeune agriculteur n’est pas toujours possible à partir d’une seule opération SAFER. Grâce à sa connaissance du marché local et des perspectives prochaines de mutations, la SAFER GHL s’est donnée la possibilité de mettre en stock certaines parcelles, en attendant de trouver des candidats à l’installation. Il s’agit de porter, à sa charge, des petits lots de foncier pendant 2 ans, afin d’en disposer seul ou en complément avec d’autres opérations en préparation, au moment venu de l’installation de jeunes. Et cela marche, comme l’ont raconté les trois agriculteurs venus témoigner lors de la table ronde de l’après-midi. Certains avaient même pu bénéficier des deux dispositifs.

« En Ariège et en Haute-Garonne, La SAFER a permis d’accompagner 71 installations en 2015, dont une dizaine ont bénéficié des dispositifs SAFER ou apporteurs de capitaux », se réjouit Michel Baylac. « Nous ne sommes pas qu’une structure uniquement chargée du transfert d’un bien immobilier. Notre rôle va bien au-delà, en accompagnant des projets complets, que ce soit en installation, en consolidation ou en mutation d’exploitation. Notre mission est bien de prendre des arbitrages responsables face à de nouveaux enjeux pour une agriculture nourricière familiale. »